STATUTS DE L'ASSO

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

S.T.A.A.R
ci-après désigné l'Association

ARTICLE 2 : OBJET

L'Association a pour but de favoriser le développement des réseaux micro-informatique et de ses dérivés par l'initiation et l'échange en mettant à la disposition des adhérents

- un lieu de rencontre et des structures d'échanges.
- une assistance technique par la mise en commun de matériels et d'expériences.
- la possibilité de concrétiser leur créativité.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l'Association est fixé à 4 route de Saintines, 60410 Saint Vaast de Longmont
Le Conseil d'Administration peut transférer ce siège par simple décision ratifiée par l'assemblée générale.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 5 : MOYENS D'ACTION

Les moyens d'actions de l'association sont :
- La mise a disposition du matériels.
- Le soutien de projet.
- Les publications, les cours, les conférences.
- Les expositions, les démonstrations.
- Les activités ludiques, les concours, les tournois.
- Développement de prestations de services payantes dont le prix est fixé par le conseil d'administration.
- Création événementiel dont le but est de faire connaître la structure et de ses activités.

ARTICLE 6 : COMPOSITION - ADHESIONS

L'Association formée de personnes physiques se compose :
1°) De membres adhérents ou membres actifs
Sont considérés comme tels ceux qui sont à jour de leur cotisation.

2°) De membres d'honneur :
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'Association sur demande ou proposition. Selon le choix du conseil d'administration il peut être décerné pour un an ou plus, mais tous membres d'honneur perdent leur qualité et avantage à la révision des statuts.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître ses raisons.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :
- les subventions qui lui sont accordées.
- les cotisations annuelles.
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 8 : DEMISSIONS - RADIATIONS

La qualité de membre de l'Association se perd par :
1. la démission.
2. le décès.
3. la radiation prononcée par le conseil pour motifs graves, ou considérés comme tel. L'intéressé, prévenu personnellement ou par lettre recommandée, pourra être entendu pour se justifier.
4. le non paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres est compris entre 3 et 6.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil élit parmi ses membres un Bureau composé de :
1. un Président.
2. un Secrétaire.
3. un Trésorier.

Tous les membres du Conseil d'Administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, aura été absent à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Le Conseil d'Administration pourra accorder exceptionnellement une cotisation réduite. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association.
Il autorise toutes transactions, toutes mains levées d'hypothèque, oppositions ou autre, avec ou sans constatation de paiement.
Il est chargé de la rédaction des modifications statutaires.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 12 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est garant du respect des statuts et assume la responsabilité du fonctionnement général de l'Association. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.

Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il assure l'ensemble des relations administratives avec les membres et l'extérieur.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure les transcriptions sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Les achats et ventes de valeurs mobilières et immobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président ou du Secrétaire par courrier postal ou e-mail avec une délégation pour vote. L'ordre du jour, établi par le Conseil d'Administration est indiqué sur les convocations.
Le Président du Conseil d'Administration, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée. Il expose la situation morale et les travaux réalisés par l'Association au cours de l'année.
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice à venir et la cotisation annuelle. Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Ordinaire confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur tous les points portés à l'ordre du jour et sur les questions formulées par écrit, signée par un minimum de trois membres, déposées au secrétariat huit jours au moins avant la réunion cachet de la poste faisant fois .
Un membre absent peut déléguer son droit de vote à un autre membre.
Le nombre de pouvoirs détenu par une personne ne devra pas dépasser le dixième du nombre d'adhérents.
Seuls les membres présent ou représenté à jour de leur cotisation de l'année écoulée ou nouvelle ont le droit de vote.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle Assemblée doit être composée du tiers au moins des adhérents présents ou représentés. Il est statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter suivant les formalités prévu à l'article 13. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sans quorum dans un délais de deux semaines.
En cas de dissolution de l'Association prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : PROCES -VERBAUX

Les procès verbaux des délibérations des Assemblées et du Conseil d'Administration sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 16 : FORMALITES

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 18 : UTILITE PUBLIQUE ET AGREMENT

Le Conseil d'Administration est habilité à poursuivre, dès qu'il l'estime nécessaire, la reconnaissance de l'Association comme établissement d'utilité publique et, ou l'agrément jeunesse et éducation populaire.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'Association et deux destinés au dépôt légal.

ARTICLE 19 : RESPONSABILITE

L'association décline toute responsabilité en ce qui concerne les actes illégaux pouvant être réalisés par ses adhérents au sein de ses locaux. Ceci inclut notamment l'utilisation et la diffusion, par le biais du matériel mis à leur disposition, de logiciels protégés par les lois internationales du copyright, d'information à caractère immoral en accord avec la législation du droit français en vigueur (exp. : discrimination raciales , religieuses ) ainsi que la détérioration délibérée de matériel et/ou de données informatiques accessibles sur les réseaux de communication.

ARTICLE 20 : DISOLUTION

La dissolution ne peut être votée que par les cinq membres du bureau . Le patrimoine de l'association, après sa dissolution, est repris par les apporteurs, soit dévolu a une autre association ayant le même objet social,soit repris par l'état ou une collectivité publique .